Passe sanitaire non obligatoire à l’ATI 79
La présentation d’un passe sanitaire n’est PAS OBLIGATOIRE pour pouvoir accéder à nos locaux.
Nous continuons à vous accueillir dans le respect des gestes barrières.
Informations relatives au passe sanitaire dans le champ de la protection juridique des majeurs :
Les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) ne sont pas soumis, dans l’exercice de leur fonction, à l’obligation de vaccination ou de justifier d’un passe sanitaire. Toutefois, lors des déplacements dans des établissements sociaux ou médico-sociaux, les mandataires sont considérés comme visiteurs et doivent présenter un passe sanitaire.
Fichier à télécharger :
Fiche d’information – Ministère des Solidarités et de la Santé – Passe sanitaire – Protection juridique des majeurs – 11.08.2021
